Traite des personnes : Pour une implication effective de la société civile
Le Conseil consultatif des Droits de l’Homme poursuit ses concertations avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, dans le cadre de la finalisation d’un projet d’étude sur le phénomène de la traite des personnes. La dernière réunion en date est celle qu’a tenue le CCDH avec quelques représentants d’associations des Droits de l’Homme, le lundi 04 octobre à son siège à Rabat.
Cette rencontre, qui vient suite à une première réunion tenue en septembre dernier par le Conseil avec les secteurs gouvernementaux et les Institutions nationales concernées, a été présidée par M.Ahmed Herzenni, président du CCDH. Dans ce cadre, il a indiqué que la question de la traite des personnes s’inscrit dans le cadre des priorités du CCDH, soulignant que le débat sur ce thème permettra sans nul doute d’évaluer l’ampleur réelle de ce phénomène et de déterminer la stratégie à même d’y lutter. Le qualifiant de phénomène « honteux », il a affirmé que la traite des personnes est de nature à battre en brèche tous les acquis réalisés par le Maroc dans le domaine des Droits de l’Homme. Et M.Herzenni de préciser que ce phénomène est de plus en plus présent dans l’aganda des associations à travers le traitement de questions spécifiques dont celle des petites bonnes, ou l’émigration des subsahariens.
Mettant en exergue l’importance de la mise en place d’un arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic des personnes, M.Herzenni a souligné qu’à l’issue de ces concertations, le Conseil décidera s’il plaidera pour l’élaboration d’une loi spécifique à la traite des personnes ou il se contentera d’un avis consultatif sur le phénomène. Abondant dans le même sens, M.M’Barek Bouderka, membre du CCDH, a mis en exergue le vide juridique qui existe dans ce domaine au Maroc, relevant au passage l’absence de statistiques fiables et précises sur ce phénomène qui relève du crime organisé, transcontinental et qui plus est, dirigé par des réseaux criminels s’activant à l’échelle internationale. Selon M.Bouderka, les discussions enclenchées au sein du CCDH consistent à déterminer le meilleur moyen de lutter contre ce phénomène, notamment sur le plan législatif, puisqu’il s’agit de combler le vide juridique existant.
Les représentants des associations, ont pour leur part, critiqué l’absence d’une loi en la matière ainsi que le manque de rigueur dont fait preuve l’Etat dans la lutte contre ce phénomène. Clôturant la rencontre, le Secrétaire Général du CCDH, M.Mahjoub Al Haiba a mis en exergue la nécessité de procéder à un état des lieux de ce phénomène afin de déterminer son ampleur réelle. Dans ce cadre, il a invité les associations à mettre à la disposition du Conseil les données dont elles disposent afin de mieux cerner ce phénomène et à étendre la sphère du débat et de la concertation à d’autres associations situés sur des sites spécifiques davantage concernées par ce phénomène.
Concernant l’approche législative à adopter, il a indiqué que trois possibilités se présentent. Soit la mise en place d’une législation spécifique sur la traite des personnes, soit l’intégration de dispositions spécifiques dans le cadre du système pénal (code pénal et code de la procédure pénale), soit l’élaboration d’une loi cadre.
Il est à souligner que, le CCDH, dans le cadre de la préparation de cette étude, a participé à plusieurs rencontres internationales sur la question de la traite des personnes et a pris connaissance des expériences réussies et des bonnes pratiques dans le domaine, il a ainsi étudié les conventions internationales relatives à la question et considéré les statistiques et données existantes.
Le Conseil a adopté une approche basée sur les droits de l’Homme, participative et intégrée prenant en considération la réalité du phénomène ainsi que les efforts nationaux engagés dans la lutte contre ce dernier, ainsi que les moyens de coopération internationale, régionale et les expériences comparées dans ce domaine dans une vision qui a pour objectif de protéger la dignité des personnes.