Signature d’une convention de partenariat pour la mise en oeuvre du programme de la réparation communautaire à Khémissat
Le CCDH a signé, le 4 mars 2009, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER notamment celles relatives à la réparation communautaire, une convention de partenariat avec le Ministère de l’Intérieur et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), en sa qualité d’agence d’exécution du programme de réparation communautaire, au siège de la province de Khémissat.
Ont été présents lors de la cérémonie de signature : le Président du CCDH, M. Ahmed Herzenni, le Gouverneur de la province de Khémissat, le représentant de la CDG, le Président du Conseil Provincial, les présidents des collectivités locales, les associations membres de la coordination locale du programme de réparation communautaire pour la ville de Khémissat ainsi que quelques victimes des graves violations passées des droits de l’Homme.
Il a été rappelé, dans les discours qui ont précédé la cérémonie de signature, que les régions de Khémissat, Azilal, et Tan-Tan n’ont pas été couvertes par la première convention signée avec l’Union Européenne et qui s’intéresse à la province de Ouarzazate, d’Er-rachidia, de Zagora, de Figuig, de Nador, d’Al-Hoceima, de Casablanca (Hay Mohmmadi) et de Khénifra. La présente convention a pour objet de combler ce manque et d’intégrer ces régions dans le programme initial.
Le CCDH s’engage, sur la base de cette convention, à mobiliser les ressources financières et humaines auprès des partenaires locaux, nationaux et internationaux, à faire des études, à présenter des propositions en mesure de favoriser la réparation communautaire dans la province, à collecter les données et les renseignements, à préparer des rapports généraux et synthétiques sur de l’exécution du programme de la réparation communautaire. Alors que le conseil provincial s’engage à assurer les fonds convenus.
Pour sa part la CDG, s’engage à encadrer la mise en œuvre technique du programme, à gérer le budget mis à sa disposition pour accomplir le programme, à ouvrir un compte pour le programme, à adopter un système de contrôle intérieur efficace, à faire la documentation de toutes les opérations de calcul et les mettre à la disposition du CCDH, de la Direction Générale des collectivités locales, l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale, en cas de besoin.
Il faut signaler que le CCDH avait institué des coordinations locales chargées de veiller sur le suivi du programme de la réparation dans les 11 régions qui ont souffert des violations des droits de l’Homme entre 1956 et 1999. Ces programmes ont pour objectif d’appuyer les capacités des acteurs locaux, la préservation positive de la mémoire et l’amélioration des conditions de vie de la population locale ainsi que la promotion de la situation des femmes et des personnes aux besoins spécifiques.