Le CNDH organise et coordonne l’opération d’observation qualitative du référendum sur le projet de constitution

Dans le cadre des prérogatives et des missions qui lui sont dévolues conformément à l’article 25 du Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme a procédé, en coordination avec les services concernés du ministère de l’Intérieur, à l’observation du référendum sur le projet de nouvelle constitution qui a eu lieu le 1er juillet 2011.

L’opération d’observation a concerné plusieurs villes à savoir Casablanca, Rabat, Laâyoune, Agadir, Safi, Dakhla, Tanger, Boujdour, Bouaarfa et Smara.

Le Conseil a organisé une session de formation au profit des observateurs en matière de suivi des opérations électorales conformément aux critères internationaux en vigueur et aux lois nationales y afférentes. Cette session de formation a été encadrée par un expert international et un autre marocain. Les observateurs se sont basés également sur l’expérience accumulée par le Conseil consultatif des droits de l’Homme à travers l’observation des élections législatives de 1997 et des échéances communales de 2009.

Le CNDH a également assuré, conformément à l’article 21 du dahir portant sa création, la coordination de l’opération d’observation effectuée par l’équipe du tissu associatif dont 184 observateurs ont supervisé l’opération référendaire dans 493 bureaux au niveau de 36 préfectures et provinces.

Composée de 48 membres, l’équipe d’observateurs du CNDH s’est basée dans son travail sur le remplissage d’un questionnaire relatif à l’opération de vote et un autre consacré au suivi du déroulement de la campagne référendaire durant les journées du mercredi et du jeudi, outre le suivi médiatique à travers notamment les articles de presse et certains sites de la presse électronique. Le Conseil a procédé également à l’octroi des badges à tous les observateurs concernés qui se sont déployés dans les bureaux de vote dans les villes choisies pour cette opération.

Le Conseil a mené une observation qualitative dans la mesure où l’opération d’observation a porté sur la période de la campagne référendaire, notamment en ce qui concerne le respect des lois en vigueur, la disponibilité des équipements et dispositifs requis pour le déroulement du référendum, ainsi que le respect de toutes les conditions nécessaires au bon déroulement du scrutin, conformément aux normes internationaux en la matière.

De son côté, le ministère de l’Intérieur a mis à la disposition du Conseil toutes les facilités nécessaires à l’accomplissement de sa mission et un circulaire a été adressée aux parties concernées au niveau local afin de faciliter l’accès aux bureaux de vote pour les observateurs.

L’opération d’observation menée par le CNDH qui a porté sur 147 bureaux de vote, s’est faite en trois phases, à savoir, la phase d’ouverture des bureaux de vote et le lancement du référendum, la phase du suivi du scrutin dans certains bureaux de vote et la dernière phase du suivi de l’opération de dépouillement dans d’autres bureaux de vote dans les mêmes lieux d’observation, avec une moyenne de trois visites pour chaque observateur dans trois bureaux de vote différents, afin d’atteindre les objectifs qualitatifs assignés à cette opération d’observation.

Les représentants du Conseil prendront part également à l’opération de recensement final des voix qui aura lieu le 8 juillet 2011, conformément au code électoral, au niveau des commissions provinciales de recensement présidées par le Président du tribunal de première instance.

Sur le plan central, le comité de pilotage qui supervise l’opération d’observation reçoit toutes les données qui lui parviennent des observateurs et procède à son traitement informatique en vue d’élaborer un rapport préliminaire, en attendant la publication d’un rapport exhaustif conformément aux normes arrêtées par le Conseil dans ce cadre.

Dans l’ensemble, il est apparu, que lors de l’observation des opérations de vote dans les bureaux de vote concernés, l’opération s’est déroulée dans les conditions énoncées par la loi et qu’aucune irrégularité ni manquement n’ont été enregistrés.

Le Conseil présentera, dans son rapport final, des propositions et des recommandations concernant les réformes qu’il juge nécessaire d’introduire dans l’arsenal juridique régissant l’opération électorale à partir de données accumulées, que ce soit lors des précédentes élections législatives et communales, ou à travers ce scrutin et en prenant en considération également les bonnes pratiques en vigueur dans d’autres pays.