Création d’une commission nationale sur le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'Homme sont deux systèmes juridiques indépendants qui ont chacun ses propres spécificités ne les empêchant pas d'être complémentaires et de garantir ainsi une protection globale des droits de l'individu.

Le Maroc a non seulement accumulé depuis les années 90 une importante expérience dans le domaine du respect des droits de l'Homme en temps de paix de manière à garantir les droits civils, politiques, sociaux et culturels de l'individu, renforcé son arsenal juridique protégeant ces droits de tout abus, mais a aussi accordé une grande importance aux normes du droit international humanitaire, droit spécifique en temps de conflits armés, dont l'importance s’est développée avec le développement de la dynamique visant la promotion de la culture du droit international humanitaire.

Aussi, le Royaume a pu participer à cette dynamique grâce d'une part à son implication et à son adhésion au processus de dépassement et de rupture avec les graves violations des droits de l'Homme à travers la mise en place d'une commission de vérité, mécanisme de justice transitionnelle, et d'autre par à la réalisation d' avancées notoires en matière de consolidation de la culture des droits de l'Homme.

En application de l'alinéa 12 de la Déclaration du Caire adoptée lors du Congrès Régional Arabe tenu à l'occasion du cinquantième anniversaire des quatre conventions de Genève de 1949 incitant les pays arabes à créer des instances nationales de droit international humanitaire, le Premier ministre a décidé de créer une commission nationale sur le droit international humanitaire.

La version finale du projet de décret de la création de la commission a été adoptée lors du Conseil du gouvernement le 7 Juin 2007 (projet du décret nº 231-2007) et présentée au Conseil des Ministres complétant ainsi la procédure d'adoption. Le projet a été adopté en vertu du décret 2.07.237 publié le 5 Rajab1429/ 9 juillet 2008.

La commission aura pour mission en plus d'assister les autorités marocaines à la sensibilisation, promotion et développement du droit international humanitaire, d'harmoniser les législations nationales aux normes du droit international humanitaire et encourager l’adhésion aux conventions internationales y afférentes.

Le Conseil consultatif des droits de l'Homme, en sa qualité d'institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme, ayant accumulé une expertise dans différents domaines liés directement ou indirectement aux droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne la coopération et l’échange de données avec la Commission Internationale de la Croix Rouge concernant les cas de disparitions dans les provinces sahariennes, contribuera à la coordination des efforts dans ce domaine, soit de l'intérieur ou de l'extérieur du comité afin de faciliter l'adoption de mesures législatives, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour inclure le droit humanitaire international dans les lois et les pratiques nationales.

Par Abdelhak Mossadaq

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Composition de la commission

La commission est composée de :

• Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
• Le Ministère de l'intérieur ;
• Le Ministère de la justice ;
• Le Ministère des Habous et des affaires islamiques ;
• Le Secrétariat général du gouvernement ;
• Le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de l'investigation scientifique ;
• Le Ministère de la santé ;
• Le Ministère de la communication ;
• Le Ministère de la modernisation des secteurs publics ;
• Le Ministère délégué auprès du premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale ;
• Le Secrétariat d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité chargé de la famille, des enfants et des personnes handicapées ;
• Le Conseil consultatif des droits de l'Homme ;
• La Gendarmerie Royale ;
• L'Administration générale de la sécurité nationale ;
• Les Forces auxiliaires ;
• La Protection civile ;
• Le Croissant Rouge marocain.
• Deux membres professeurs investigateurs représentant des associations actives dans le domaine du droit international humanitaire.