Contexte, objectifs et méthodologie

L’étude sur la mise en place d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc est une initiative du CCDH en collaboration avec l’UNICEF et avec l’appui de l’OIF.
Le choix de cette thématique répond à plusieurs préoccupations, dont notamment :
- la promotion des droits de l’enfant dans un pays dans lequel, malgré la baisse enregistrée dans la catégorie des moins de 18 ans, ces derniers représentent 36,3% de la population.
- l’alignement sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant notamment la recommandation générale N°2 en vue d’une meilleure effectivité de la CDE ;
- la satisfaction des observations et recommandations du comité des droits de l’enfant sur le second rapport périodique du Maroc;
- la satisfaction des recommandations de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants;
- la prise en considération des conclusions et recommandations de certaines études et recherches réalisées au niveau national qui soulignaient l’insuffisance, la méconnaissance des moyens de recours disponibles et le faible impact des réponses proposées en cas de violation des droits de l’enfant ;
- la prise en considération des recommandations du séminaire international organisé le 10 décembre 2009 sur « les mécanismes de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits », à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant et du 61ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Enfin, cette étude s’inscrit dans le cadre du mandat du CCDH pour diligenter des études et mener des consultations en vue d’une meilleure effectivité des Droits de l’Homme.

3. Objectifs

La présente étude a pour objet de préparer une base de travail pour soutenir le processus de réflexion en vue de doter le Maroc d’ un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations du séminaire international organisé, le 10 décembre 2009 sur ce thème. Réflexion qui par ailleurs a déjà fait l’objet de consultations entreprises en 2004 par le CCDH et l’UNICEF.

L’étude s’est fixée comme objectifs d’étapes de présenter le cadre normatif international appuyé par quelques expériences et de proposer à titre indicatif des modèles susceptibles d’être mis en place au Maroc, à l’issu d’un état des lieux des mécanismes nationaux de promotion et protection des droits de l’enfant.

4. Méthodologie

La méthodologie adoptée dans le cadre de cette étude est principalement qualitative, basée sur une revue documentaire :
- Convention des Droits de l’enfant ;
- Recommandations générales et spécifiques du Comité des Droits de l’Enfant.
- Rapports et études ;
Des entretiens ont été organisés avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dont il faut saluer la célérité des réponses, la disponibilité et la collaboration constructive.

En conformité avec la CDE et l’Observation générale no. 2 qui précisent que l’institution doit être établie au terme d’un processus participatif et transparent, la présente étude a été réalisée avec une attention toute particulière à la participation directe des enfants. Ceux-ci ont été invités à faire valoir leur opinion au travers de 7 focus groups, conduits dans le respect des règles d’éthique avec des outils accessibles aux enfants participants. Au total 63 enfants ont été consultés, âgés de 8 à 15 ans avec une quasi-parité, avec 32 filles et 31 garçons.
Une attention particulière a été accordée aux enfants en situation difficile ou vivant dans un environnement fermé. Il s’agit des enfants en situation de rue pris en charge par une structure d’accueil ; des enfants vivant dans la rue ; des enfants au travail (petites bonnes) ; des enfants en conflit avec la loi et des enfants migrants non accompagnés subsahariens. De même, un focus group a été organisé avec les enfants parlementaires.
L’organisation de ces focus groups a été rendue possible grâce concours apporté par les éducateurs de l’association « Bayti » dont l’engagement et le professionnalisme doivent être soulignés.

L’étude a envisagé trois volets, à savoir :
- le cadre normatif international régissant les mécanismes de recours indépendants pour enfants victimes de violation de leurs droits ;
- le volet national portant sur les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
- la proposition de modèles pour la mise en place d’un mécanisme de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc.