AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03 / 2010 SEANCE PUBLIQUE

Le 26 Mars 2010 à 09 heures 30 minutes, il sera procédé dans les bureaux du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’acquisition, l’installation et la mise en service du matériel informatique pour le compte du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre du Conseil au siège du Conseil. Il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : www.ccdh.org.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 20.000, 00 dhs (Vingt mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: • Soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre du Conseil ; •Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir : 1-Dossier administratif comprenant : a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées au § A 1 de l’article 23 du décret n°2-06-388 précité ; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent précisées au § A 2 de l’article 23 du décret n°2-06-388 précité ; c- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l'administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d- L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu; f-Registre du commerce ; g-CPS et Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces viseés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 1. Un dossier technique comprenant : a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ; b- Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations ; Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant : En vue de permettre à la commission d’évaluer la performance du matériel objet du marché, les concurrents doivent fournir : - Une attestation d’agrément du constructeur relative au matériel demandé par le présent appel d’offres ; - Les prospectus ou notices concernant le matériel proposé et le tableau comparatif des caractéristiques. - Téléchargez le cahier de presciptions spéciales - Téléchargez le réglement de la consultation